Conditions Générales de Service

Informations générales

Ce site web est exploité par Maison Yvette. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maison Yvette. Maison Yvette met ce site web à votre disposition, y compris l'ensemble des informations, outils et services qui y figurent, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, politiques et notifications énoncées ici.

En visitant notre site et/ou en y effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez les présentes conditions générales (« Conditions de Service », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux personnes qui naviguent, aux fournisseurs, aux clients, aux marchands et aux contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'accéder au site ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des termes de cet accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser ses services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente sur cette page à tout moment. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vendre nos produits et services.

Important : aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'exclut les droits que la réglementation relative à la protection des consommateurs reconnaît de manière impérative. En cas de conflit, ces droits légaux prévalent.

Section 1 — Conditions de la boutique en ligne

En utilisant ce site, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre lieu de résidence, ou être majeur(e) et avoir donné votre consentement pour qu'un mineur à votre charge utilise ce site sous votre surveillance.

Vous ne pouvez utiliser nos produits à aucune fin illégale ou non autorisée, ni enfreindre, en utilisant le Service, les lois de votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur la propriété intellectuelle). Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice. Tout manquement entraînera la résiliation immédiate de vos services.

Section 2 — Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque motif que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte bancaire) peut être transféré sans cryptage et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications visant à le conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées lors de leur transmission.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une quelconque partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.

Les intitulés du présent accord sont fournis par commodité et ne limitent ni n'affectent ces Conditions.

Section 3 — Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale et ne doit pas constituer l'unique base de vos décisions sans consulter des sources d'information plus précises ou plus récentes. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir des informations historiques qui ne sont pas nécessairement actuelles. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu à tout moment, sans obligation de le mettre à jour.

Section 4 — Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de son contenu) à tout moment sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service. Cela s'entend sans préjudice des commandes déjà confirmées, dont le prix accepté sera respecté.

Section 5 — Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées, et faire l'objet d'un retour ou d'un échange uniquement conformément à notre Politique de Retours.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons garantir que l'écran de votre appareil restitue fidèlement les couleurs.

Nous nous réservons le droit, sans en avoir l'obligation, de limiter la vente de nos produits à toute personne, région ou juridiction, ainsi que de limiter les quantités proposées. Les descriptions et les prix peuvent changer à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit.

Section 6 — Exactitude de la facturation et des informations du compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande, y compris les commandes passées avec le même compte, la même carte bancaire ou la même adresse de facturation ou de livraison.

En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous en informer via l'e-mail, l'adresse de facturation ou le téléphone fournis lors de la commande.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes, et à les maintenir à jour afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Retours.

Section 7 — Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons. Vous reconnaissez que l'accès à ces outils est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune garantie. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l'utilisation d'outils tiers ; leur utilisation se fait à vos propres risques, dans le respect des conditions du fournisseur concerné.

Section 8 — Liens tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments de tiers. Les liens vers des sites tiers ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur exactitude, et ne garantissons aucun matériel, produit ou service tiers. Nous vous recommandons d'examiner leurs politiques avant toute transaction. Les réclamations relatives aux produits de tiers doivent leur être adressées directement.

Section 9 — Commentaires et contributions de l'utilisateur

Si, à notre demande ou de votre propre initiative, vous nous envoyez des idées, suggestions, propositions ou autres documents (les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces commentaires. Nous n'avons aucune obligation (1) de les garder confidentiels, (2) de les rémunérer ni (3) d'y répondre.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de tiers ou aux présentes Conditions.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marque, vie privée ou autres) et ne contiennent pas de contenu illégal, abusif, obscène ni de logiciel malveillant. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail ni usurper l'identité d'autrui. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Article 10 — Informations personnelles

La transmission de vos informations personnelles via le site est régie par notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter sur notre site web.

Article 11 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations présentes sur le site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions, prix, promotions, offres, frais d'expédition, délais d'acheminement et disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes, si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après l'envoi de votre commande), le tout sans préjudice de vos droits en tant que consommateur. Nous n'assumons aucune obligation de mise à jour, sauf si la loi l'exige.

Article 12 — Utilisations interdites

Outre les autres interdictions prévues aux présentes Conditions, il est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter des tiers à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation locale, nationale ou internationale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, diffamer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de la nationalité ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout code malveillant ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles de tiers ; (i) pour envoyer du spam ou pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, le spider, le crawl ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour entraver ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site lié. Nous nous réservons le droit de suspendre votre utilisation du Service en cas de violation de l'une de ces interdictions.

Article 13 — Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs, ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, à l'occasion, suspendre le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que l'utilisation du Service se fait à vos propres risques. Le Service et les produits sont fournis (sauf indication expresse contraire) « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

Dans toute la mesure permise par la loi, Maison Yvette ne saurait être tenue responsable d'une erreur ou omission du contenu, ni d'une perte ou d'un dommage résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu ou produit accessible via celui-ci. Certaines juridictions n'autorisant pas certaines exclusions ou limitations de responsabilité, notre responsabilité y sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Aucune des stipulations ci-dessus n'exclut ni ne limite la responsabilité légale de Maison Yvette envers le consommateur, en particulier la garantie légale de conformité des produits ni la responsabilité en cas de faute lourde ou de dol, qui relèvent de la réglementation impérative applicable.

Article 14 — Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne Maison Yvette ainsi que ses partenaires, agents, prestataires et employés de toute réclamation de tiers, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de votre manquement aux présentes Conditions ou à toute loi ou tout droit d'un tiers.

Article 15 — Divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle s'appliquera dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée détachable, sans que cela n'affecte la validité des autres stipulations.

Article 16 — Résiliation

Les obligations et responsabilités contractées avant la date de résiliation survivront à la fin du présent accord à toutes fins.

Les présentes Conditions sont en vigueur jusqu'à ce que vous ou nous y mettions fin. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en cessant d'utiliser nos services. Si, selon notre appréciation, vous manquez à l'une de ces stipulations, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis ; vous resterez redevable des sommes dues jusqu'à la date de résiliation, et/ou nous pourrons vous refuser l'accès à nos services.

Article 17 — Intégralité de l'accord

Le fait que nous n'exercions pas un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions et les politiques publiées sur ce site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent tout accord ou communication antérieurs, oraux ou écrits (y compris les versions précédentes des présentes Conditions).

Article 18 — Loi applicable

Les présentes Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément au droit espagnol. Lorsque vous contractez en qualité de consommateur, cela s'entend sans préjudice de la protection que vous accordent les dispositions impératives du pays de l'Union européenne où vous avez votre résidence habituelle, notamment la France.

Article 19 — Modifications des Conditions de Service

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page à tout moment. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les changements sur notre site web. Votre utilisation continue du site après la publication de tout changement vaut acceptation de ce changement.

Article 20 — Coordonnées

Les questions relatives aux présentes Conditions de Service peuvent être adressées à maisonyvettefr@gmail.com.

Section 21 — Marketing par SMS et notifications

En acceptant le marketing par SMS lors du paiement et en initiant un achat ou en vous inscrivant via nos outils, vous acceptez de recevoir des notifications par SMS récurrentes (concernant votre commande, y compris des rappels de paiement abandonné), des offres marketing par SMS et des messages transactionnels, y compris des demandes d'avis. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.

Pour ne plus recevoir de messages marketing, répondez STOP à tout message que nous vous envoyons ou utilisez le lien de désabonnement qu'il contient. Le service est gratuit, mais vous êtes responsable des frais de messages et de données facturés par votre opérateur. Pour obtenir de l'aide, répondez AIDE au numéro depuis lequel vous avez reçu les messages, ou écrivez-nous à maisonyvettefr@gmail.com.

Nous nous réservons le droit de modifier tout numéro ou code court utilisé pour exploiter le service, en vous en informant le cas échéant. Dans la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables de l'échec, du retard ou de la mauvaise transmission des informations envoyées via le service. Votre droit à la vie privée nous tient à cœur ; consultez notre Politique de Confidentialité pour savoir comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles.