Mentions Légales

maisonyvette.fr

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.

Éditeur du site

Le site maisonyvette.fr, exploité sous la marque Maison Yvette, est édité par :

• Responsable / éditeur : Mateo Gambín Gonzálvez
• Numéro d'identification fiscale (NIF Espagne) : 48754324M
• Adresse : Calle Rubén Darío 00001, 5D, 30500, Murcie, Espagne
• Téléphone : +34 630 448 645
• E-mail : maisonyvettefr@gmail.com
• Directeur de la publication : Mateo Gambín Gonzálvez

L'éditeur est établi en Espagne et exerce son activité de vente à distance à destination, notamment, des consommateurs situés en France.

Hébergeur du site

Le site est hébergé par la plateforme de commerce électronique Shopify :

• Shopify International Limited
• 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
• Site : www.shopify.com

(Coordonnées de l'hébergeur à vérifier et à mettre à jour selon l'entité Shopify indiquée dans votre back-office.)

Objet du site

Le site maisonyvette.fr est une boutique en ligne proposant la vente d'articles de mode (vêtements, chaussures, accessoires et articles assimilés). L'accès au site est libre et gratuit ; la création d'un compte ou la passation d'une commande peut nécessiter la fourniture de certaines informations par l'utilisateur.

Conditions d'utilisation

L'accès au site, sa navigation et son utilisation confèrent la qualité d'Utilisateur et impliquent l'acceptation des présentes mentions légales ainsi que des Conditions Générales de Service, de la Politique de Retours et de la Politique de Confidentialité publiées sur le site.

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Propriété intellectuelle

Maison Yvette est titulaire, ou dispose des droits d'utilisation, de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au site et aux éléments qu'il contient (textes, images, logos, mise en page, etc.).

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Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable. La relation avec l'Utilisateur consommateur s'entend sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs en vigueur dans son pays de résidence habituelle, notamment en France, ni de son droit de saisir les juridictions compétentes de ce pays.

Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation français, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel. Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

(Si vous ciblez le marché français, l'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation est obligatoire pour les e-commerçants vendant à des consommateurs français : pensez à désigner un médiateur agréé et à indiquer ses coordonnées ici.)